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Introduction historique > Typologie des rec. cont.

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Les types de recours contentieux

La liste ci-dessous énumère les principaux recours ouverts devant les tribunaux administratifs. Ces recours sont sommairement présentés dans les quelques pages où mènent les flèches rouges.

Ils sont ci-dessous regroupés en quatre catégories :

Les recours initiant un litige

Il s'agit des recours par lesquels le juge du premier degré est saisi pour la première fois

• Le recours pour excès de pouvoir
• Les recours de plein contentieux
• Les recours en référé
• Les recours en interprétation
• La procédure particulière des immeubles menaçant ruine. Ce contentieux n'est pas traité dans le présent site. Que l'aimable lecteur ne s'en désole pas ; il peut se référer à l'excellent ouvrage : Françoise Delbos, David Zupan, La police des immeubles menaçant ruine, Éd. de la Vie communale.
• La procédure particulière des contraventions de grande voirie. Ce contentieux n'est pas d'avantage traité ici, ce qui contraint l'aimable lecteur à consulter les art. L.774-1 et s.cja.
• Conclusion à fin d’homologation d’une transaction
• La question préjudicielle

Les recours tendant à assurer l'impartialité de la décision juridictionnelle

• Demande de récusation d’un juge
• Demande en suspicion légitime
• Action en désaveu d’avocat
• Conclusions tendant à la suppression de propos injurieux outrageants ou diffamatoires
• Demande de récusation d’un expert

Les recours tendant à la critique de la décision juridictionnelle

• Les pourvois en appel
• ou en cassation
• Les recours en rectification d’erreur matérielle
• Les recours en révision
• La tierce opposition
• Les recours dans l'intérêt de la loi

Un recours tendant à assurer l'efficacité de la décision juridictionnelle

• Le recours en exécution d’une décision juridictionnelle

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