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Introduction historique > Greffe du TA ou de la CAA

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Le greffe
du tribunal ou de la cour

Chaque juridiction comporte un greffe (cf. art.R.226-1 à R.226-13 cja.)

Composé de fonctionnaires de la fonction publique d’Etat (cadre des préfectures) le greffe :

• Procède à l’enregistrement des requêtes
• Enregistre l’ensemble des mémoires et pièces adressés au tribunal
• Participe à la procédure d’instruction
• Organise les audiences
• Dresse le procès verbal de l’audience
• Notifie le jugement

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